Évacuation des eaux usées : réglementation sanitaire
En France, l’évacuation des eaux usées fait l’objet d’un règlement propre à chaque département. Bien entendu, il y a tout de même certaines règles générales que l’on retrouve dans les réglementations de tous les départements. Découvrez-les ici.
Généralités sur les eaux usées
Les eaux usées sont de deux types :
- Les eaux ménagères : il s’agit des eaux usées en provenance de la cuisine, de la douche et de la salle de bain ;
- Les eaux-vannes : ce sont les eaux usées qui viennent des w.c.
L’évacuation des eaux usées peut se faire au moyen d’une chute unique (avec un tube à âme nervurée, capable de résister à de fortes températures) ou suivant une chute séparée (avec un tube à âme lisse).
Règles communes en matière d’évacuation des eaux usées
Pour commencer, il faut comprendre que l’évacuation des eaux usées ne doit pas se faire avec celle des eaux pluviales. Aussi, si votre commune possède un tout-à-l’égout, vous avez l’obligation de vous y raccorder.
Au niveau de chaque appareil, qu’il soit de nature sanitaire ou ménagère, la vidange doit être dotée d’un siphon dont la garde d’eau est d’un minimum de 50 mm. Ces siphons sont supposés disposer d’un mécanisme d’occlusion dont les caractéristiques doivent respecter les normes françaises fixées en la matière.
Qu’en est-il des fosses septiques ?
Certaines communes ne possèdent pas de tout-à-l’égout ; dans un cas pareil, le particulier est supposé mettre en place son propre système d’assainissement. Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devez vous tourner vers votre mairie pour vous informer des conditions relatives à l’installation. Sachez tout de même que votre système d’assainissement devra être en mesure de traiter toutes sortes d’eaux usées : c’est bien pour cela que l’on parle de « fosse toutes eaux ».
